Responsable du traitement des données
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Objet
Le responsable du traitement des données met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment au nouveau cadre réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi qu’à la législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles. Ce document vise également à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs. La publication de ces modifications sur le site web du responsable du traitement des données vaut notification.
Responsabilité
Le responsable du traitement des données décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers non lié au responsable du traitement des données.
adresses IP
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Protection des données
Le responsable du traitement des données s'engage pleinement à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment le nouveau cadre réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le RGPD), ainsi que la législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, le responsable du traitement des données vous informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et vous demandera votre consentement pour le traitement de vos données à des fins de marketing à chaque occasion.
Propriété intellectuelle et industrielle
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